CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’éclat d’O
1. Identité du vendeur
Nom commercial : L’éclat d’O
Statut juridique : Indépendante – personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1028.316.893
Numéro de TVA : BE1028.316.893
Régime TVA : Régime de franchise – TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA)
E-mail : leclatdo.boutique@gmail.com
Pays : Belgique (Wallonie)
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site L’éclat d’O, entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
L’éclat d’O propose à la vente :
des bijoux en acier inoxydable (bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers),
éventuellement des accessoires de mode.
Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, rendu, luminosité), sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, conformément au régime de franchise de TVA (article 56bis du Code de la TVA).
Les prix affichés sont nets, hors frais de livraison.
L’éclat d’O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
confirmation du paiement.
L’éclat d’O se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Bancontact
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Zones de livraison
Belgique
France
Modes de livraison
Bpost
Mondial Relay
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Délais
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables (hors périodes exceptionnelles).
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
L’éclat d’O ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de perte ou de dommage durant le transport, il appartient au client de contacter le transporteur concerné.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour
Le client doit contacter L’éclat d’O par e-mail avant tout retour
Les articles doivent être neufs, non portés, non abîmés, et retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées, conformément à la législation en vigueur.
Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.
10. Remboursement
Après réception et vérification du retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
11. Garantie et responsabilité
Les bijoux sont en acier inoxydable, reconnus pour leur durabilité.
Nos bijoux sont résistants à l’eau douce ou de mer, au chlore et aux produits ménagers.
Ils peuvent être portés sous la douche ou à la plage.
👉 Afin de préserver leur éclat, il est recommandé de les rincer à l’eau claire et de les sécher après contact prolongé avec l’eau.
L’éclat d’O ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation,
de l’usure normale,
d’un entretien non conforme.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 leclatdo.boutique@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site L’éclat d’O (textes, visuels, photos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.